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Données traitées de manière confidentielle, conformément au RGPD, sur serveur HDS.
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Existant dans l'annuaire du réseau du sommeil SomnoResO
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Données traitées de manière confidentielle, conformément au RGPD.
La presente politique decrit la maniere dont vos donnees personnelles sont traitees lorsque vous demandez a rejoindre le reseau de professionnels de sante SomnoResO, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.
Le traitement est mis en oeuvre par le reseau SomnoLab / SomnoResO, en sa qualite de responsable de traitement pour la gestion de l'annuaire des professionnels et de la coordination du reseau.
Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moyen des cases a cocher du formulaire, ainsi que sur l'interet legitime du reseau a organiser la coordination entre ses membres.
Vos donnees sont accessibles a l'equipe d'administration du reseau, aux medecins du cabinet auquel vous vous rattachez et, pour les informations que vous avez accepte de publier, aux autres professionnels et aux patients via l'annuaire et la carte.
Vos donnees sont conservees pendant toute la duree de votre adhesion au reseau, puis archivees ou supprimees dans un delai raisonnable apres votre depart, sauf obligation legale de conservation.
Les donnees sont hebergees dans le respect des exigences applicables et font l'objet de mesures de securite techniques et organisationnelles destinees a en preserver la confidentialite et l'integrite.
Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilite de vos donnees, ainsi que du droit de retirer votre consentement a tout moment. Vous pouvez exercer ces droits aupres du reseau et, en cas de difficulte, introduire une reclamation aupres de la CNIL.
Pour toute question relative a vos donnees personnelles, vous pouvez contacter l'equipe du reseau via les coordonnees indiquees sur le portail.
La presente politique decrit la maniere dont vos donnees personnelles, y compris vos donnees de sante, sont traitees lorsque vous adressez une demande de prise en charge, conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes.
Le traitement est mis en oeuvre par le centre SomnoLab ou le professionnel de sante que vous avez choisi comme destinataire de votre demande.
Le traitement repose sur votre consentement (article 9.2.a du RGPD pour les donnees de sante), recueilli via la case a cocher du formulaire, et sur la prise en charge medicale qui en decoule.
Vos donnees sont couvertes par le secret medical. Elles sont accessibles uniquement a l'equipe de soins concernee par votre demande et ne sont jamais cedees a des tiers a des fins commerciales.
Vos donnees sont conservees pour la duree necessaire a votre prise en charge, puis archivees conformement aux durees applicables aux donnees de sante.
Vos donnees de sante sont traitees de maniere confidentielle et hebergees dans des conditions adaptees a leur sensibilite, avec des mesures de securite appropriees.
Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement a tout moment. Vous pouvez exercer ces droits aupres de l'equipe concernee et introduire une reclamation aupres de la CNIL.
Pour toute question relative a vos donnees, vous pouvez contacter l'equipe via les coordonnees indiquees sur le portail.
Projet SomnoResO / Plateforme SomnoCare
SomnoResO est un projet visant à structurer un parcours coordonné, multidisciplinaire et territorialisé de diagnostic, d’orientation et de prise en charge des troubles du sommeil.
Le projet s’inscrit dans les priorités nationales et régionales relatives à la promotion d’un sommeil de qualité, au repérage précoce des troubles du sommeil, à la coordination des parcours de soins et au développement d’outils numériques sécurisés.
SomnoResO repose sur une approche collaborative associant médecins généralistes, spécialistes du sommeil, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, psychologues, IPA, professionnels de l’activité physique adaptée, structures de soins primaires, CPTS, MSP, établissements de santé et centres SomnoLab. Le projet vise à réduire les délais d’accès au diagnostic, améliorer la qualité des prises en charge et renforcer la coordination entre les professionnels.
La plateforme numérique SomnoCare constitue l’outil support du parcours : adressage sécurisé, questionnaires, suivi des PROMS, agenda partagé, messagerie sécurisée, comptes rendus, cercle de soins et cartographie des professionnels du réseau.
En adhérant à cette charte, le professionnel s’engage à participer au réseau SomnoResO dans un esprit de coopération, de qualité, de sécurité, de respect du patient et de conformité réglementaire.
Le professionnel adhérent s’engage à contribuer à une prise en charge coordonnée des patients présentant un trouble du sommeil ou une suspicion de trouble du sommeil, notamment SAHOS, insomnie, hypersomnolence, syndrome des jambes sans repos, syndrome obésité-hypoventilation ou autres troubles associés.
Il reconnaît que le parcours SomnoResO repose sur une logique multidisciplinaire, associant selon les besoins du patient :
Le professionnel s’engage à favoriser les échanges utiles entre les acteurs du parcours, dans le respect du secret professionnel, des règles de confidentialité et du consentement du patient.
Le professionnel adhérent s’engage à informer, selon son rôle dans le parcours et avec l’accord du patient, les professionnels impliqués dans le cercle de soins, en particulier le médecin traitant, le médecin spécialiste du sommeil référent, le professionnel adresseur et les autres intervenants impliqués dans la prise en charge.
Cette information peut prendre la forme d’un compte rendu, d’un message sécurisé, d’une note de suivi ou d’un document déposé sur la plateforme SomnoCare.
L’objectif est d’assurer une continuité des soins, d’éviter les redondances, de faciliter les décisions partagées et de garantir une prise en charge lisible pour le patient.
Le professionnel adhérent accepte d’utiliser la plateforme SomnoCare comme outil de coordination du parcours SomnoResO, dans la limite de ses droits d’accès et de son rôle auprès du patient.
La plateforme SomnoCare a vocation à faciliter le suivi longitudinal centré sur le patient, la coordination des acteurs, la traçabilité des échanges, le recueil des indicateurs de qualité et l’évaluation du parcours.
Le professionnel adhérent s’engage à respecter strictement le secret médical et professionnel, les règles de confidentialité applicables aux données de santé, le RGPD, les règles relatives à l’hébergement, au partage et à la transmission des données de santé, ainsi que les droits du patient concernant l’accès, l’information, la rectification et, le cas échéant, l’opposition ou la limitation du traitement de ses données.
Il s’engage à ne consulter que les données nécessaires à sa mission auprès du patient et à ne les utiliser que pour les finalités autorisées : soins, coordination, suivi, évaluation du parcours, amélioration de la qualité et, lorsque cela est prévu, recherche ou évaluation médico-économique dans un cadre réglementaire adapté.
Le professionnel reconnaît que la plateforme SomnoCare doit intégrer un hébergement HDS, une conformité RGPD, une gestion des consentements, une journalisation des accès et une politique claire d’information des patients.
Le professionnel adhérent s’engage à respecter la volonté du patient et à favoriser son implication dans les décisions concernant son parcours.
Il veille à ce que le patient reçoive une information claire, adaptée et compréhensible sur les objectifs du parcours, les examens proposés, les options thérapeutiques, les professionnels impliqués, l’utilisation de la plateforme SomnoCare, les modalités de partage des données, ainsi que les indicateurs de suivi et questionnaires pouvant lui être proposés.
Le cercle de soins du patient doit être constitué avec son accord explicite. Le patient doit pouvoir comprendre quels professionnels participent à sa prise en charge et dans quel but.
Le professionnel adhérent reconnaît que SomnoResO s’inscrit dans une approche centrée sur la valeur en santé, en recherchant des résultats concrets pour le patient.
Les objectifs prioritaires du parcours sont l’amélioration de la qualité de vie, l’amélioration de la qualité du sommeil, la réduction de la somnolence, de la fatigue ou du retentissement diurne, l’amélioration de l’adhésion au parcours et aux traitements, la satisfaction du patient, la satisfaction des professionnels, la réduction des délais d’accès au diagnostic, ainsi que la pertinence des orientations et des traitements proposés.
L’évaluation du parcours repose notamment sur des questionnaires patients, des PROMS, des indicateurs de délai, de complétion de parcours et de satisfaction.
Le professionnel adhérent s’engage à contribuer à une prise en charge de qualité, adaptée aux recommandations disponibles, à son champ de compétence et à la situation clinique du patient.
Il s’engage à exercer dans le respect de ses compétences professionnelles, signaler toute situation dépassant son champ d’intervention, orienter le patient vers un professionnel compétent lorsque nécessaire, favoriser la pertinence des examens et traitements, assurer une traçabilité minimale de son intervention et participer, lorsque possible, aux démarches d’amélioration continue du réseau.
Le projet SomnoResO repose sur la standardisation des protocoles, la mobilisation d’un réseau d’acteurs engagés et la mise à disposition d’outils collaboratifs facilitant le partage d’informations entre professionnels.
Le professionnel adhérent s’engage à participer au développement d’un maillage territorial en médecine du sommeil, en lien avec les CPTS, MSP, établissements de santé et professionnels libéraux.
Il accepte que ses informations professionnelles, validées par l’administrateur du réseau, puissent être intégrées dans l’annuaire ou la cartographie SomnoCare des professionnels impliqués, sauf opposition explicite ou restriction prévue.
Cette cartographie vise à faciliter l’orientation des patients, le repérage des compétences disponibles sur le territoire et la coopération entre professionnels.
Le professionnel adhérent reconnaît l’importance de la sensibilisation et de la formation continue sur les troubles du sommeil.
Il s’engage, dans la mesure de ses possibilités, à actualiser ses connaissances, participer aux temps d’information, réunions ou webinaires du réseau, partager les difficultés rencontrées dans le parcours, contribuer aux retours d’expérience et participer à l’amélioration des outils, protocoles et organisations.
Le projet SomnoResO comprend un volet de sensibilisation des professionnels et de mise à disposition de ressources d’éducation thérapeutique.
Le professionnel adhérent conserve son indépendance professionnelle et reste responsable de ses décisions cliniques, prescriptions, avis ou actes.
Il s’engage à agir dans l’intérêt du patient, sans conflit d’intérêt non déclaré, et à respecter les règles déontologiques propres à sa profession.
Toute relation avec un acteur industriel, un prestataire ou un partenaire du parcours doit être transparente et ne pas influencer indûment l’orientation ou la prise en charge du patient.
L’adhésion au réseau SomnoResO est soumise à validation par l’administrateur ou l’équipe de coordination du projet.
Le professionnel peut demander à tout moment le retrait de son compte ou la modification de ses informations professionnelles.
En cas de non-respect grave ou répété de la présente charte, notamment en matière de confidentialité, de sécurité des données, de comportement contraire à l’éthique ou d’utilisation inappropriée de la plateforme, l’accès au réseau ou à SomnoCare pourra être suspendu ou retiré après analyse par l’équipe de coordination.
En cochant la case ci-dessous, je reconnais avoir pris connaissance de la présente charte d’adhésion au réseau SomnoResO et m’engage à en respecter les principes.
Votre fiche n'est pas présentée de la même manière selon qui la consulte. Voici ce qui est visible dans chaque cas.
Vous gardez la main : depuis Mon Profil, le bouton « SomnoLab uniquement » placé à côté de votre téléphone, votre email et votre adresse MSSante permet de les réserver a l'équipe SomnoLab. Ils ne sont alors plus visibles par les autres professionnels.
Votre numero RPPS / ADELI ne sont jamais publies : ils servent uniquement à la vérification de votre demande.